AVIS D’APPEL A MANIFESTATION d’intérêt N°05/MEHH/PUEG/C/2022
Relatif au Recrutement d’un Cabinet/firme pour la Réalisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du Volet « Renforcement de la capacité de production d’eau potable pour la ville de Conakry».
- Contexte et Justification
La République de Guinée a obtenu en juin 2017, un don de l’Association Internationale pour le développement (IDA) d’un montant de 30 millions $ US, en vue de financer à travers le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) entre autres l’augmentation de la capacité de production d’eau et la réhabilitation des parties obsolètes du réseau de distribution ; le renforcement institutionnel du secteur de l’eau ; la réforme institutionnelle du secteur de l’eau urbaine et la gestion du projet.
Le Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures de la République de Guinée, à travers le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat pour la Réalisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du Volet « Renforcement de la capacité de production d’eau potable pour la ville de Conakry ».
- La mission a pour objectif général de réaliser une étude d’impact environnemental et social (EIES) et un plan d’action de réinstallation (PAR) permettant d’établir les mesures appropriées de bonification, d’atténuation et/ou de compensation par rapport aux impacts susceptibles de se manifester pendant la réalisation des travaux et l’exploitation des ouvrages de production d’eau potable, conformément aux textes règlementaires en matière de l’environnement en Guinée et en respect aux politiques opérationnelles de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque Mondiale déclenchées par le PUEG.
Les objectifs spécifiques de cette mission sont :
Pour l’EIES :
- Décrire le projet proposé en fournissant une description synthétique des composantes pertinentes du projet et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux ;
- Identifier le cadre politique, légal, administratif et institutionnel dans lequel s’inscrit le projet.
- Définir la zone d’influence du projet pour l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux ;
- Décrire et analyser l’état initial des milieux physique, biologique et humain de la zone d’étude avant l’exécution des travaux ;
- Présenter et analyser les solutions de rechange au projet proposé, incluant l’option « sans projet », en identifiant et en comparant les solutions de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ;
- Déterminer les principaux enjeux environnementaux et sociaux liés aux activités des phases de préparation, construction et exploitation ;
- Identifier et évaluer les risques liés à la mise en œuvre du sous-projet notamment les activités de construction citées plus haut ;
- Identifier les impacts et risques qui seront engendrés par les travaux sur les composantes environnementale et sociale ;
- Évaluer l’importance des impacts identifiés suivant une approche systémique tenant compte de la durée, de l’envergure et de la portée de ces impacts ;
- Organiser des consultations avec les populations affectées par ces travaux publiques assortie de procès-verbaux signés par toutes les parties concernées dans le cadre de la mise en œuvre du projet ;
- Proposer des mesures pertinentes d’atténuation des impacts négatifs (mesures préventives, compensatoires et correctives) et de bonification des impacts positifs ;
- Élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenant un plan d’action VBG assorti des responsabilités et des coûts de mise en œuvre de différentes mesures de prévention et de d’atténuation identifiées ;
- Élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES.
Pour le PAR :
- Minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terres, en étudiant toutes les alternatives pour atténuer les risques ;
- S’assurer que les personnes affectées sont consultées effectivement en toute liberté et dans la plus grande transparence et ont l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;
- S’assurer que les personnes déplacées économiquement et physiquement sont informées des options qui leur sont ouvertes et des droits se rattachant à la réinstallation ;
- Consultées, soumises à plusieurs choix et informées des alternatives réalisables aux plans technique et économique ;
- Pourvues rapidement d’une compensation effective au coût intégral de remplacement et du marché pour les pertes de biens directement attribuables au projet ;
- Si une relocalisation physique figure au nombre des impacts, le plan de réinstallation inclut des mesures garantissant que les personnes déplacées sont :
- Pourvues d’une aide (telle que des indemnités de déplacement) pendant la réinstallation ; et
- Pourvues de logements, un espace commercial ou de terrains à bâtir, ou, selon les exigences posées, de terrains agricoles présentant une combinaison de potentiel productif, d’avantages géographiques et autres facteurs au moins équivalente aux avantages du site antérieur ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire pour que les objectifs de la politique soient atteints, le plan de réinstallation inclut également des mesures garantissant que les personnes déplacées sont
- Récipiendaires d’une aide après le déplacement, pour une période transitoire d’une durée fondée sur une estimation raisonnable du temps probable nécessaire au rétablissement de leurs moyens d’existence et de leurs revenus. Il est essentiel de décider si le déplacement est temporaire ou permanent et en fonction de cela décider sur les mesures ; et
- Pourvues d’une aide au développement qui s’ajouterait aux mesures de compensation telles que la viabilisation des terrains, des mécanismes de crédit, la formation ou des créations d’emploi.
- Assurer que toutes les personnes qui ont un rôle à jouer dans certaines structures ou activités sont prises en compte. Par exemple, dans le commerce, il doit être clair qui est le propriétaire et qui est l’exploitant de l’installation et ce que chacun d’eux perdra et doit être indemnisé afin d’éviter des conflits ultérieurs.
- Assurer que les risques d’EAS/HS soit évaluées et que les mesures soient proposées pour promouvoir la participation réelle des femmes dans les consultations (par exemple, dans les groupes séparés composées uniquement des femmes et facilitée par une femme) pour minimiser les risques d’EAS/HS dans le cadre des activités de réinstallations[1] et identifier les canaux sûrs d’accès au MGP en toute sécurité et confidentialité ;
- S’assurer que les personnes affectées, incluant les groupes vulnérables, sont assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau et cadre de vie.
- L’Unité de Gestion du Projet Urbain Eau de Guinée (UGP/PUEG) invite les candidats (« cabinet de Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant (documentation en langue française) qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.
- Qualification du Consultant
- Expériences du cabinet dans le domaine :
- Expérience générale
Avoir au moins dix (10) ans d’expérience générale avérée ;
- Expérience spécifique
Prouver qu’il possède des capacités professionnelles et une expérience avérée pour avoir réalisé au cours des sept (7) dernières années :
- Au moins cinq (05) missions de réalisation des EIES et PAR ;
- Les preuves d’une telle expérience (natures de la mission, pays, dates, administration responsable, attestation de bonne exécution/fin, etc.) devront être fournies.
- Capacités technique et administrative du consultant
Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :
- Les documents administratifs justifiant l’existence juridique du cabinet ;
- Le personnel dirigeant du cabinet (au moins 3).
- Composition et qualification du personnel clé du Consultant :
- Un (01) Chef de mission qui sera un Environnementaliste de niveau d’étude minimum BAC+5 en gestion de l’environnement ou des ressources naturelles ou domaine équivalent (géographie, biologie, foresterie, etc.), possédant une expérience générale d’au moins dix (10) ans dans les évaluations environnementales et sociales en général et une expérience spécifique d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales similaires. Par ailleurs, il ou elle devra être familier(e) avec le contexte économique, culturel et social de la Guinée. Il/elle sera chargé (e) de coordonner les activités des membres de l’équipe et la rédaction des différents rapports d’étape. En particulier, il/elle orientera les membres de l’équipe sur les activités à prendre en compte, précisera la méthodologie à mettre en œuvre et organisera les échanges et la collecte de données d’études de l’EIES selon les standards de la Banque Mondiale ;
- Un (01) Sociologue ou Socio-économiste de niveau d’étude minimum BAC+5 en sociologie ou socio-économie, ayant une expérience générale d’au moins sept (07) ans et une expérience spécifique d’au moins trois (3) missions similaires comme responsable de la conception, préparation de mise en œuvre de standards internationaux en termes d’études socio-économiques et de réinstallation. Il/elle orientera les membres de l’équipe sur les activités à prendre en compte, précisera la méthodologie à mettre en œuvre et organisera les échanges et la collecte de données d’études PAR selon les standards de la Banque Mondiale ;
- Un spécialiste en écologie ou flore et faune : de niveau d’étude minimum BAC+5 en environnement, foresterie, agriculture, géographie, etc. Il devrait avoir une expérience générale d’au moins sept (07) ans et une expérience spécifique d’au moins cinq (5) missions similaires en termes d’identification et de caractérisation des espèces de flore et faune.
- Un (01) Ingénieur de génie civil/hydraulique de niveau BAC+5, ayant dix (10) ans d’expérience dans les projets d’infrastructures, et au moins cinq (05) ans d’expériences dans les domaines d’hydrauliques, hydrologie, traitement d’eau et des ouvrages hydrauliques.
- Un spécialiste en prévention VBG possédant un niveau de Bac+4 minimum ou équivalent, en sciences sociales, en droit, en gestion des projets, ou toute autre discipline similaire et au moins sept (07) ans d’expérience professionnelle globale. Il/elle devrait avoir aussi au moins cinq (05) ans d’expérience dans la supervision des activités de prévention et réponses centrées sur les VBG (EAS/HS) et une connaissance des orientations de la Banque mondiale dans la matière.
- Un Expert SIG et en Base de Données possédant un niveau de Bac+5 minimum en cartographie, géographie ou discipline similaire et moins sept (07) ans d’expériences spécifiques pour les missions similaires. La connaissance des outils digitaux pour le recensement de personnes et des biens, y compris l’utilisation de Systèmes de gestion de bases de données (SGBD) pour le stockage et la récupération des données LiDAR du PAR est nécessaire.
- Méthode de Sélection :
Un cabinet sera sélectionné selon la méthode de « Sélection fondée sur les qualifications des consultants » conformément à la Section VII du Règlement des passations des marches définies pour les Emprunteurs de la Banque mondiale édition Juillet 2016, révisée en novembre 2017 et aout 2018.
Les critères de sélection sont précisés dans les TDRs établis par l’accomplissement de la mission et qui vont être adressé par l’UGP a tous les candidats à ce présent avis à manifestation d’intérêt.
- Lieu et Durée de la Mission
Les présentes études (EIES et PAR) devront être réalisées en quatre-vingt-quinze (95) jours.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (Tdrs) à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes du lundi au jeudi de 9h à 16h 00 et le vendredi de 9h à 13h 00.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations détaillées de la mission contenues dans les TDR établis à cet effet et disponible auprès du Projet Urbain Eau de Guinée PUEG : Mr Aboubacar SYLLA, E-mail : aboubasivory@gmail.com,Responsable de la Passation des Marchés sise à Landréah Commune de Dixinn, Tél : +224 621 12 62 38, ou Mr Souleymane Dokore BAH coordonnateur tel :+224 657 33 00 62, E-mail :b.s.dokore@gmail.
Date limite et lieu de remise des manifestations d’intérêt
Toutes les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées physiquement ou par courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessus au plus tard le 12 octobre 2022 à 11h 30 mn.
L’ouverture des offres se fera le même jour et à 12h 30mn, à l’adresse indiquée ci-dessus. La date et l’heure de remise de l’original du dossier de candidature au Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures – Service Organe de Passation de Marchés(PRPMP) tel : (224) 622 21 80 06
Les dossiers de candidature seront déposés contre remises d’un accusé de réception indiquant la date et l’heure de remise.
CONAKRY LE 12 septembre 2022
Le Coordonnateur
M. Souleymane Dokoré BAH
