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Douanes guinéennes : la profession de commissionnaire agréé au cœur des réformes

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En Guinée, l’exercice de la profession de commissionnaires agréés en douane se passe dans la violation de certaines dispositions réglementaires qui régissent cette profession. Pour inverser la tendance, une rencontre s’est tenue hier jeudi 18 avril, à Conakry, entre la Direction générale des Douanes et les commissionnaires agréés en douane.

À l’ouverture de cette rencontre d’échanges, le Directeur Général des Douanes, le Général de Brigade Moussa Camara, a situé l’initiative dans son contexte. Il a souligné qu’à travers la rencontre, il était question de tirer des leçons pour mieux qualifier la profession des commissionnaires agréés en douane. « Sans les commissionnaires agréés en douane, il n’y aurait pas de douane. Vous êtes notre principal interlocuteur. Aujourd’hui, après l’analyse des dossiers, il est question de tirer des leçons pour voir comment qualifier la profession », a-t-il dit.

Cette rencontre est une première. A travers elle, le directeur général des douanes espère un changement qualitatif de la profession du commissionnaire agréé en douane.

Les douanes accordent une importance particulière à cette démarche. Et à juste raison. Sur 722 sociétés de transit répertoriées en Guinée, seulement 200 ont passé le contrôle exigé par l’administration douanière. « Parmi les 200 ayant soumis des dossiers pour contrôle, seules 191 ont été inspectées. 522 n’ont pas soumis de dossiers pour diverses raisons. Sur les 200 sociétés de transit ayant soumis des documents, seules 31 sont des personnes physiques et 169 sont des personnes morales. Parmi les 200 sociétés de transit ayant soumis des documents, 120 ont présenté des contrats de location et 80 n’en ont pas. 81 ont des insignes commerciaux et 119 n’en ont pas. Pire, 22 sociétés de transit partagent des bureaux. Seules 11 sociétés ont un registre et 180 n’en ont pas. Il y en a 188 qui ne tiennent pas d’archives », a dressé le Colonel Ibrahima Bah, Directeur de la Législation, de la Réglementation et des Relations Internationales.

À en croire le responsable de la législation, ce contrôle a prouvé de graves manquements dans l’exercice de cette profession du commissionnaire agréé en douane. Parmi lesquels l’absence de renouvellement annuel des cautions, l’absence de code NIF, l’absence de bureau ou de siège et également de l’absence de registre d’archives.

Pour conclure ses propos, il a soutenu que des mesures ont été prises par les autorités douanières pour la réglementation du secteur.

La Direction Générale des Douanes a accordé un délai moratoire aux sociétés contrôlées pour se mettre à jour avant le 30 juin 2024, a dit le Colonel Bah.

Pour ce qui est des 522 sociétés qui ne se sont pas soumises au contrôle, la douane a décidé leur suspension. « La suspension des 522 qui ont refusé de se soumettre au contrôle, leurs codes NIF ont été bloqués. Nous avons été surpris d’apprendre que certains d’entre eux réalisent des recettes de plusieurs milliards par mois mais, refusent de se soumettre au contrôle ».

Daouda Yansané 

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