Titre du projet : Programme Intégré de Développement et d’Adaptions au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC-BN)
Numéro du projet : P-Z1-C00-067 Pays : Guinée
Division : AHAI
Source de Financement : Banque Africaine du Développement (BAD)
I. NTRODUCTION :
Le projet est classé à la catégorie environnementale 2 des procédures d’évaluation environnementale de la Guinée. En conséquence, une notice d’impact environnemental et sociale (NIES) doit être élaboré dans le cadre de sa préparation. Le résumé de NIES présente la description du projet, le cadre légal et réglementaire, la situation de référence, les impacts potentiels, les mesures d’atténuation, les mesures de renforcement des
capacités et le coût de la mise en œuvre.
II. BREVE DESCRIPTION DU PROJET
Le fleuve Niger dont le bassin est partagé par neuf (09) États d’Afrique de l’Ouest et du Centre (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigeria et Tchad), revêt une importance capitale pour les populations riveraines et les économies des pays membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN); il remplit de multiples fonctions vitales tant pour l’alimentation en eau que pour le développement de nombreuses activités
économiques (agriculture, élevage, sylviculture, pêche, industrie, mines, énergie, navigation, tourisme, artisanat…).
L’aridification du climat et la diminution des débits observés des cours d’eau du bassin depuis plusieurs décennies, associées localement à une pression foncière ont fortement contribué à la dégradation généralisée des ressources naturelles, à la destruction du couvert végétal et à l’aggravation de l’érosion hydrique et éolienne ainsi que de l’ensablement des cours d’eau.
Pour une meilleure gestion de ce bassin fluvial intégrateur, il s’est imposé la nécessité de mettre en place des mécanismes efficaces et durables.
C’est pourquoi, le Programme Intégré de Développement et d’Adaptions au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC-BN) a pour objectif de contribuer durablement à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle à travers l’augmentation des revenus des acteurs des communautés riveraines. Ce programme inclut l’amélioration des conditions de déplacement des personnes et leurs biens comme une alternative leur permettant une meilleure adaptation au changement climatique.
Ainsi, la réhabilitation d’un quai d’accostage à Kinièro dans la préfecture de Kouroussa est choisie comme l’un des sous-projets du PIADACC-BN/GN.
III. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1.Cadre juridique national
Les travaux/activités du sous-projet seront réalisés en conformité avec la règlementation nationale notamment :
– Loi L/2019/0034/AN/ du 04 juillet 2019 portant Code de l’environnement ;
– Loi L/214/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code de travail ;
– L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des collectivités locales (2006 et révisé en 2017) ;
– L/97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de la santé publique, etc.
L’un des textes fondamentaux d’application du Décret D/2019/221/PRG/SGG est l’arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 5 Mai 2023, portant procédure administrative d’évaluations environnementales qui stipule (en son article 3) en ce qui concerne l’EIES : l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) est une procédure administrative et technique qui permet l’identification, l’examen et l’évaluation préalable des impacts potentiels positifs et négatifs qu’une activité ou qu’un sous-projet envisagé peut avoir sur son milieu d’insertion.
D’après l’annexe de l’Arrêté 1595, le sous-projet construction des infrastructures de navigation est classé dans la catégorie B donc assujetti à la réalisation d’une Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES).
Télécharger la présente NIES ICI
