La Direction Générale des Douanes(DGD) a signé jeudi 22 septembre 2022, un protocole d’accord avec le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA). La visée de ce pacte est de mobiliser des ressources financières supplémentaires en faveur des auteurs littéraires et artistiques du pays.
L’accord paraphé sous la présidence du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat vise, in fine, à améliorer les conditions de vie et de travail des acteurs culturels, à travers l’accroissement des ressources financières tirées de leurs œuvres artistiques et littéraires.
Ce qui change après la signature de ce protocole d’accord est que désormais, toute importation de supports d’enregistrement ou appareils permettant la copie d’une œuvre artistique ou servant à la reprographie d’une œuvre littéraire, sera taxée respectivement à hauteur de 10% et 5% de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) de la marchandise par le cordon douanier.
La mesure « concerne également la fixation audiovisuelle, la perception de la rémunération pour copie privée des appareils servant à la reprographie et à la mise en œuvre du droit d’importation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée », selon le service de communication de la Direction Générale des Douanes.
Cet accord intervient dans le cadre de l’application de la Loi N°028 du 7 juin 2019 portant protection de la Propriété littéraire et artistique en République de Guinée et du Décret N°305 du 20 juin 2022 portant Fixation les modalités de son application ainsi que les Arrêtés conjoints portant application de ce Décret.
Ainsi, selon nos informations, l’importation des supports d’enregistrement ou appareils tels que les téléphones, les ordinateurs, les clés USB, etc. qui permettent la copie d’une œuvre artistique comme la musique ou qui servent à imprimer une œuvre littéraire, sera soumise à ce mécanisme de taxation au niveau du cordon douanier.
Pour le Directeur General des Douanes, Colonel Moussa Camara qui a remercié et renouvelé sa reconnaissance et sa gratitude à l’endroit du président de la Transition, Colonel Mamadi Doumbouya, le protocole d’accord permettra aux auteurs des œuvres artistiques et littéraires de vivre dignement de leurs créations.
Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Alpha Soumah a tenu à remercier le Chef de l’Etat pour cette initiative dont les retombées sont considérables pour le monde culturel. « Il a souligné que les montants perçus seront versés automatiquement au compte du BGDA pour être redistribués aux auteurs à titre de droits d’auteurs et une partie à hauteur de 25% sera versée au FODAC pour le financement des projets et activités culturels », précise la communication des douanes.
Mariame Kaba
