Conakry, le 18 juillet 2023
Note Circulaire portant procédure dérogatoire de paiement des Droits et taxes de Douanes
Le Directeur Général des Douanes
A Mesdames et Messieurs
Les Directeurs Centraux des Douanes
Les Directeurs Régionaux des Douanes
Les Chefs de Bureaux des Douanes
Les faitières des transitaires
Les importateurs et exportateurs
Les Directeurs des sociétés de consignation
Les Directeurs des sociétés de manutention
Mesdames et Messieurs,
Pour rappel, la note circulaire 000042MB/DGD/SC du 26 Juillet 2021 Portant procédures de paiement en ligne des droits et taxes de douanes à travers la plateforme du GUCEG, précise que le règlement des droits et taxes des douanes est effectué par ordres de paiements à travers le module du paiement du GUCEG.
Cependant, tenant compte des difficultés techniques rencontrées dans la liquidation des déclarations et le paiement en ligne des droits de douanes, et afin d’assurer la continuité des services, il est mis en place une procédure dérogatoire pour les paiements des droits et taxes des déclarations liquidées par chèques de banques, chèque certifié, flash cash ou virement RTGS des banques (avec justificatif de la preuve du transfert).
Les équipes techniques de la douane et du GUCEG sont mobilisées pour une résolution rapide de la situation. Dès la fin des travaux techniques, une note d’information vous sera adressée qui mettre fin à cette procédure dérogatoire.
En attendant, j’invite tous les acteurs impliqués dans le processus de dédouanement des marchandises à prendre les mesures nécessaires pour l’application stricte de la présente note dérogatoire qui entre vigueur immédiatement.
Toutes difficultés rencontrées dans l’application de la présente note doivent être portées à la connaissance de la Direction Générale des Douanes et/ou de la Direction Générale du GUCEG.
Général de Brigade Moussa CAMARA
Inspecteur des Douanes
Grand Officier de l’Ordre National du Mérite
Ampliation
Le Ministre du Budget
Le Président de l’APB (Association professionnelle des Banques)
Le Gouverneur de la BCRG
Télécharger la version PDF de la présente note circulaire ICI
